Conditions générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :

1. Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
2. Consommateur : toute personne physique qui conclut un contrat à distance avec le professionnel sans agir dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale ;
3. Jour : jour calendaire ;
4. Contrat à durée continue : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat s'étend sur une période donnée ;
5. Support durable : tout support permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont destinées de manière à permettre leur consultation future et leur reproduction inchangée ;
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation ;
7. Professionnel : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance au consommateur ;
8. Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé de vente ou de services à distance, sans présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, jusqu'à la conclusion du contrat inclusivement ;
9. Technologie de communication à distance : tout moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat à distance sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Nom de l’entreprise : Blanc-Paris
Numéro d’immatriculation : 92988148
Nom commercial : Blanc-Paris
Numéro de TVA : 866239947B01
Adresse professionnelle : Brugstraat 20, Vianen
Adresse e-mail du service client : info@blanc-paris.fr

Article 3 – Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres faites par le professionnel et à tous les contrats à distance conclus entre le professionnel et le consommateur.
2. Avant la conclusion d’un contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas possible, il sera indiqué comment consulter les conditions générales avant la conclusion du contrat.

Article 4 – L’offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions spécifiques, cela sera explicitement mentionné.
2. L’offre est sans engagement. Le professionnel se réserve le droit de modifier l’offre.
3. L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Les éventuelles erreurs manifestes dans l’offre ne lient pas le professionnel.

Article 5 – Le contrat

1. Le contrat est conclu dès l’acceptation de l’offre par le consommateur et le respect des conditions qui y sont stipulées.
2. Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique, le professionnel confirme immédiatement la réception de cette acceptation.
3. En cas de contrat électronique, le professionnel prendra les mesures techniques nécessaires pour sécuriser les données transmises.

Article 6 – Droit de rétractation

1. Le consommateur a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours sans indiquer de motif.
2. Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit avec soin.
3. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer le professionnel dans le délai imparti.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

1. Les frais de retour des produits sont à la charge du consommateur.
2. Le professionnel remboursera les montants payés par le consommateur dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

1. Aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du consommateur ;
2. Aux produits susceptibles de se détériorer rapidement ;
3. Aux produits scellés pour des raisons d’hygiène, si le sceau a été brisé après la livraison.

Article 9 – Prix

1. Les prix mentionnés dans l’offre sont garantis pendant la période de validité indiquée, sauf modifications des taux de TVA.
2. Les erreurs manifestes de prix ne lient pas le professionnel.

Article 10 – Conformité et garantie

1. Le professionnel garantit que les produits et services sont conformes au contrat et aux spécifications mentionnées dans l’offre.
2. Les réclamations concernant des défauts doivent être signalées dans les 14 jours suivant la livraison.

Article 11 – Livraison et exécution

1. Le professionnel prendra le plus grand soin lors de l’exécution des commandes.
2. Les délais de livraison indiqués dans l’offre sont respectés dans la mesure du possible.

Article 12 – Durée et résiliation des contrats continus

1. Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés par le consommateur avec un préavis d’un mois.
2. Les contrats à durée déterminée ne peuvent pas être prolongés tacitement, sauf disposition contraire.

Article 13 – Paiement

1. Les paiements doivent être effectués dans les 7 jours suivant la conclusion du contrat, sauf stipulation contraire.
2. En cas de défaut de paiement, le professionnel peut facturer des frais raisonnables au consommateur.

Article 14 – Gestion des réclamations

1. Les réclamations doivent être soumises dans les 7 jours suivant la constatation des défauts.
2. Le professionnel répondra à la réclamation dans les 14 jours suivant sa réception.

Article 15 – Litiges

Tous les contrats conclus entre le professionnel et le consommateur sont régis par le droit français.